Contexte
La corruption est un fléau qui revêt plusieurs formes et qui concerne l'ensemble de la communauté internationale. Dans une économie mondialisée, elle a par nature une dimension transnationale.
D'après la Banque Mondiale, l'argent illégal circulant dans le monde représenterait chaque année entre 1.000 et 1.600 milliards de dollars.
La corruption limite la croissance économique en empêchant une concurrence équitable. Elle détourne les ressources vers des activités moins productives ou frauduleuses. Dans les pays les moins développés, elle est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. Elle constitue un frein au développement.
La corruption mine la confiance que les citoyens peuvent avoir envers leurs autorités et, plus généralement, leur pays. Elle fait reculer l'état de droit. Elle affaiblit les institutions.
Le G20 a une responsabilité particulière dans la lutte contre la corruption, parce qu'il représente 85% de l'économie mondiale et les deux tiers de la population de la planète. Les pays du G20 se doivent de développer des structures encore plus efficaces pour promouvoir un environnement économique transparent et, au-delà, pour favoriser la croissance.
Objectifs de la présidence française du G20
La présidence française veut mener une action résolue pour la moralisation de la vie économique. Cela passe en particulier par le respect des engagements pris par le G20 en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et par la mise en oeuvre du plan d'action anti-corruption adopté à Séoul.
Les actions de la présidence française s'articuleront autour de 3 grandes priorités :
1 - Encourager la ratification des grandes conventions internationales de lutte contre la corruption
Ces conventions s'accompagnent d'un mécanisme d'examen qui permet de s'assurer de la pleine mise en oeuvre et du renforcement des politiques nationales de lutte contre la corruption.
- La Convention des Nations Unies contre la corruption :
- adoptée le 31 octobre 2003 par l'Assemblée générale des Nations Unies
- entrée en vigueur le 14 décembre 2005
- 147 Etats-parties à ce jour
www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/Publications/Convention/08-50027_F.pdf
- La Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales :
- signée le 17 décembre 1997
- entrée en vigueur le 15 février 1999
- 38 Etats-parties à ce jour
www.oecd.org/dataoecd/4/19/38028103.pdf
2 - Associer davantage le secteur privé
La présidence française associera de façon renforcée le secteur privé à la lutte contre la corruption. Une conférence sur les bonnes pratiques des entreprises est programmée par la présidence française du G20 les 27 et 28 avril 2011 avec le soutien de l'OCDE et de l'ONUDC. À cette occasion, la présidence française souhaite inviter les entreprises à travailler sur un socle d'engagements communs du secteur privé que la réunion du « B20 » de l'automne (« business summit ») pourra endosser.
3 - Affirmer l'engagement des organisations internationales
Les organisations internationales se doivent de montrer l'exemple et d'appliquer des standards élevés en matière de transparence et d'intégrité.
Un rapport sera rendu par chaque État en amont du Sommet de Cannes afin qu'un premier bilan de la lutte anticorruption dans le cadre du G20 soit dressé avant la fin de la présidence française.
Pour progresser sur cette voie, le G20 a mis en place un groupe de travail sur la lutte contre la corruption depuis le Sommet de Toronto en juin 2010. Ce groupe de travail a pour mission d'identifier des actions prioritaires et de veiller de façon concertée à leur mise en œuvre.
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