La situation avant la crise financière
La crise récente a été provoquée par l'accumulation de risques dans le secteur financier échappant au contrôle des superviseurs car nos systèmes de régulation présentaient de nombreuses failles :
- des pans entiers du secteur financier, comme les agences de notations ou les hedge funds, n'étaient pas contrôlés ; certains produits financiers comme les dérivés de gré à gré (OTC) échappaient à toute forme de surveillance ; les rémunérations dans le secteur financier, facteurs de prises de risque excessives dans les entreprises, ne faisaient l'objet d'aucun encadrement.
- les règles étaient incomplètes : les activités des banques étaient encadrées par les règles de Bâle II dont la transposition restait incomplète lors du déclenchement de la crise en 2007-2008 ; nos systèmes de supervision étaient dépourvus d'outils spécifiques pour lutter contre le risque systémique, c'est-à-dire contre les phénomènes de contagion dans le secteur financier.
- les règles étaient appliquées de façon trop inégale : un grand nombre de juridictions non coopératives refusaient d'échanger les informations nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale (paradis fiscaux) ou à la lutte contre le blanchiment de capitaux ; aucun organe international n'était chargé de coordonner l'action des régulateurs internationaux et nationaux.
Qu'a fait le G20 jusqu'ici ?
Au Sommet du G20 de Washington en novembre 2008, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à ce que tous les marchés, acteurs et produits financiers soient soumis à un contrôle approprié.
- Le G20 a étendu le champ du contrôle du secteur financier : les agences de notation et les hedge funds doivent désormais être enregistrés et soumis à des règles, et peuvent être sanctionnés en cas d'infraction, comme tous les acteurs régulés ; les superviseurs peuvent exiger que les produits financiers soient désormais standardisés, échangés sur des marchés organisés et traités dans des chambres de compensation ; enfin depuis fin 2009, les rémunérations des opérateurs de marché sont encadrées par des principes communs du G20.
- Le G20 a renforcé les règles applicables au secteur financier contrôlé, notamment aux banques : fin 2010, le G20 a trouvé un accord sur un nouveau cadre prudentiel pour les banques (Bâle III), que tous les États se sont engagés à mettre en oeuvre dans un calendrier rapproché. Cet accord a été trouvé en 2 ans, soit un temps record par rapport au cadre précédent (Bâle II) qui avait été conclu au terme de 10 ans de négociations. Le G20 a aussi décidé d'un cadre de traitement des institutions d'importance systémique reposant sur différents instruments (supervision, résolution, fonds propres renforcés, taxe systémique : certains États européens comme la France ont d'ores et déjà adopté une taxe systémique).
- Le G20 s'est doté des moyens de lutter contre les juridictions non coopératives et le « dumping » réglementaire : en avril 2009, le G20 a demandé à l'OCDE de publier une liste des juridictions non coopératives (JNC) n'ayant pas signé au moins 12 accords d'échange de renseignement en matière fiscale. Il a appelé ces JNC à signer rapidement ces accords sous peine de sanctions. Depuis, près de 600 accords d'échange d'information fiscale ont été signés. Des dispositifs similaires ont été mis en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et contre les juridictions non coopératives en matière prudentielle. Enfin un conseil de stabilité financière a été créé pour coordonner l'action des régulateurs internationaux et nationaux, lutter contre les comportements de « moins-disant » réglementaire et veiller à ce qu'il n'y ait pas de failles dans le contrôle du secteur financier.
La présidence française poursuivra l'action en 2011 autour de 2 axes
- S'assurer que les règles décidées sont appliquées : la crise est née en partie d'une mise en oeuvre laxiste des règles existantes. La mise en oeuvre effective des règles décidées par le G20, qu'il s'agisse des règles applicables aux banques ou d'encadrement des rémunérations, est un enjeu capital.
- Prévenir l'émergence de nouveaux risques. Il s'agit de :
- réguler les marchés de matières premières ;
- s'assurer que des risques ne sont pas transférés dans des institutions financières non couvertes par la régulation bancaire ;
- éviter que les innovations technologiques ne favorisent les distorsions ou les abus de marchés ;
- améliorer la protection des consommateurs de services financiers.
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